Conditions générales
de prestation
Dernière mise à jour : octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Diogène Multiservices (entreprise individuelle, SIRET 933 145 116 00067, 12 avenue de Valescure, 83700 Saint-Raphaël) : nettoyage de logements encombrés ou insalubres, débarras, nettoyage après décès ou sinistre, désinfection, traitement des nuisibles et remise en état.
2. Visite et devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, établi gratuitement après une visite du logement. Le devis précise la nature des travaux, leur durée estimée, le prix et sa durée de validité.
Le prix indiqué sur le devis signé ne peut être modifié qu'en cas de demande de travaux supplémentaires par le client, ou si la situation constatée le jour de l'intervention diffère nettement de celle observée lors de la visite. Dans ce cas, un avenant est proposé au client avant toute poursuite des travaux.
3. Commande
La commande est formée par la signature du devis par le client, ou par son acceptation écrite par e-mail. La date d'intervention est fixée d'un commun accord.
4. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par tout moyen écrit adressé à l'entreprise.
Si le client demande expressément que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que la prestation pleinement exécutée avant la fin du délai ne peut plus faire l'objet d'une rétractation, et il reste redevable des prestations déjà réalisées.
5. Exécution de la prestation
Le client donne accès au logement à la date convenue, directement ou en remettant les clés. Sa présence n'est pas obligatoire pendant l'intervention.
Le client signale lors de la visite les objets qu'il souhaite conserver. Les papiers, photos, bijoux, espèces et objets de valeur découverts pendant le tri sont mis de côté et remis au client. Les autres biens sont évacués selon les modalités prévues au devis.
L'entreprise peut suspendre l'intervention si la sécurité de son équipe n'est pas assurée, notamment en cas de risque d'effondrement, de présence d'amiante ou de produits dangereux non signalés. Le client en est informé sans délai.
6. Déchets
Les déchets et encombrants sont évacués vers des déchetteries ou des filières de traitement agréées. Les bordereaux de suivi sont fournis sur demande.
7. Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéance du solde, moyens de paiement acceptés) figurent sur le devis et sur la facture.
La facture peut être adressée au client ou, à sa demande, à un tiers payeur (notaire, syndic, assurance, bailleur). Le client reste toutefois responsable du paiement en cas de défaillance du tiers.
8. Report et annulation
Le client peut demander le report de l'intervention en prévenant l'entreprise au plus tôt. En cas d'annulation tardive, hors exercice du droit de rétractation, les frais déjà engagés peuvent être facturés.
9. Responsabilité et assurance
Diogène Multiservices est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA. L'attestation est fournie sur simple demande.
L'entreprise ne peut être tenue responsable de l'état des biens déjà détériorés avant son intervention, ni des dommages liés à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@diogenemultiservices.com ou par courrier à l'adresse de l'entreprise. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiateur de la consommation à désigner (nom, adresse et site internet).
11. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion de la demande et de la prestation. Leur traitement est détaillé dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.